Blognotes du Bureau Franco-Allemand

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dimanche, 7 décembre 2008

Droit allemand - Deutsches Recht

L'Allemagne prépare une loi réformant la fiscalité des successions.
Deutschlands neues Gesetz zur Erbschaftsteuer.

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mercredi, 8 octobre 2008

Droit allemand - Deutsches Recht

La loi allemande sur les prestations juridiques.
Das deutsche Rechtsdienstleistungsgesetz.

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mercredi, 18 juin 2008

Vous avez un problème avec l'Allemagne ?

Que faire en cas de conflit ?

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