L'Allemagne - Deutschland
Par BFA le jeudi, 13 novembre 2008, 11:37 - Économie et entreprises- Wirtschaft und Unternehmen - Lien permanent
Les nouvelles mesures en faveur de l'économie.
Le Gouvernement vient de lancer une nouvelle mesure censée soutenir l’emploi et la conjoncture. Voici les points essentiels publiés sur le site gouvernemental avec une traduction express par le Bureau Franco-Allemand
La durée de l’allocation de chômage partiel a été prolongée à 18 mois.
A quelle condition, un employé a-t-il droit à l’allocation de chômage partiel ?
Quand le salaire des employés baisse à cause d’un contrat à courte durée, quand les conditions personnelles et professionnelles sont remplies, et quand le chômage est enregistré à l’agence pour l’emploi.
Quelles conditions devront être remplies ?
Un chômage important est basé sur des raisons économiques ou des événements incontournables; il est passager et inévitable. De plus, dans le mois calendaire, au moins un tiers des employés de l’entreprise est concerné par une perte de salaire individuelle de plus de 10%. Les employés devront être dans une embauche non licenciée et sous assurance sociale au moment où le travail cesse.
A combien s’élève l’allocation de chômage partiel et pour quelle durée est-elle accordée ?
Après avoir annoncé l’interruption du travail à l’agence, l’employeur verse l’allocation de chômage partiel aux employés à hauteur de 60 ou 67% (pour employés avec au moins un enfant) de la perte nette. L’employeur paye les charges sociales (sans côtisation de chômage) pour les allocations concernées seulement. Les allocations de chômage partiel (sans les charges sociales) seront remboursées à l’employeur sur sa demande à l’agence de travail.
Et l’intérim ?
Les employés de l’intérim resteront sous contrat de l’entreprise de travail temporaire, même durant la mise à disposition. Les chagements de conditions font partie des risques typiques d’une entreprise de travail temporaire et caractérisent la branche. C’est pour cette raison qu’elles ne reçoivent pas d’allocations de chômage partiel dans le cadre conjoncturel présent.
N.b.: la mise à disposition de personnel est admise en Allemagne.
Retrouvez ici en langue française les mesures annoncées par le Gouvernement allemand
