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Les thèmes proposés:

• Ordre juridique

• Organisation de la justice

• Professions juridiques

• Aide judiciaire

• Compétence des tribunaux

• Saisine des tribunaux

• Délais de procédure

• Droit applicable

• Signification et notification des actes

• Obtention et mode de preuves

• Mesures provisoires et mesures conservatoires

• Exécution des décisions judiciaires

• Procédures simplifiées et accélérées

• Divorce

• Responsabilité parentale

• Créances alimentaires

• Faillite

• Modes alternatifs de résolution des conflits

• Indemnisation des victimes de la criminalité

• ATLAS JUDICIAIRE EUROPÉEN EN MATIÈRE CIVILE


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